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Mentions légales

 

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site info4school.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cécile CARDON – info4school développé dans le cadre de FILEO CONSEIL , 68 rue Claude Chappe – 56600 LANESTER, SIRET: 48 531 065 000 042
(Ci-après info4school)
Responsable publication : Info4school – contact@info4school.fr
Webmaster : Info4school – contact@info4school.fr
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Crédits photos : Info4school

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site info4school.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation accessible sur le lien suivant : https://info4school.fr/index.php/cgvu/. Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site info4school.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Info4school, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site info4school.fr est mis à jour régulièrement par Info4school. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site info4school.fr a pour objet de fournir une information complète concernant l’ensemble des activités et Services de la Société.

Info4school s’efforce de fournir sur le site info4school.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Info4school ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site info4school.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site info4school.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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A ce titre, Info4school ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Info4school.

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  1. Limitations de responsabilité

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  1. Crédits Photos

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site info4school.fr est soumis au droit français.

Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes CGVU seront soumis au règlement d’une médiation conformément à l’article 18 des CGVU https://info4school.fr/index.php/cgvu/.

Tous les litiges auxquels les présentes CGVU pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution par la médiation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement au tribunal de Lorient.